Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées à partir du site www.ruches-lavillette.com en vue de la vente de miel et de prestations de service autour d’ateliers apicole aux Ruches Villette (Jardins Passagers, Parc de la Villette – Paris 19e).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Identification de l’auteur de l’offre : Pierre Merlet, Exploitation Agricole Individuelle (code Siret : 877 491 951 00019), dont le siège est situé 19 allée des églantiers – 53970 L’Huisserie – France. Exploitant : Pierre Merlet.

Commande des articles : les frais de connexion au site Internet sont à la charge du client. Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande, d’en vérifier le détail et le prix complet. La commande ne sera définitivement acceptée qu’à la réception du paiement intégral correspondant. Les pots de miel ouverts ne peuvent pas être retournés, ni faire l’objet de remboursement. Concernant les ateliers d’initiation, ces derniers relèvent d’une prestation de services liés à des activités de loisirs à une date spécifique, l’acte d’achat et de vente. Ils sont donc sont exempts du droit de rétractation. Cependant, un remboursement de la réservation peut être fait jusqu’à 7 jours après le paiement de la réservation. Passé ce délai, un échange à une autre date est possible jusqu’à 14 jours avant la date initialement prévue, sous réserve de la disponibilité à la date nouvellement choisie.

Prix des articles : ils sont indiqués en €, toutes taxes comprises.

Conditions de paiement : Le règlement en ligne est proposé via le système de la société Stripe, les moyens de paiement acceptés sont alors : la Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard. Dans le cas d’un paiement en ligne, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées, nous ne recevons qu’une confirmation du paiement. Le paiement via le système de Stripe n’entraîne aucun surcoût pour le client. Les paiements en CB ou espèces sont également disponibles avec les modes de livraison en vélo et de retrait de commande aux Jardins Passagers.

Livraison : Plusieurs systèmes de livraison sont possibles pour le miel, uniquement disponibles en France métropolitaine. Livraison à domicile via Colissimo (avec des frais d’expédition calculés en fonction du poids du colis), livraison à vélo (uniquement pour les commandes situées dans Paris intra-muros, avec un coût additionnel) et retrait sous 15 jours aux Jardins Passagers (gratuit, avec date de retrait proposée par l’apiculteur maximum 15 jours après le passage de la commande). Il n’existe pas de service de livraison pour les ateliers d’initiation dans la mesure où des places immatérielles sont vendus pour participer à un atelier d’apiculture. Le client reçoit ainsi un accusé de réception de sa commande par email.

Réclamations, informations : Les clients doivent s’adresser à nous par email (contact@ruches-lavillette.com) ou par courrier postal (Pierre MERLET, 19 allée des églantiers, 53970 L’HUISSERIE – FRANCE).

Litiges, droit applicable : Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

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